Conditions générales d’utilisation et mentions légales

 

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom de l’association : Scuderia Taifyn

Statut juridique : Association sportive (au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse)

Adresse du siège :

Scuderia Taifyn

Rue de Beau-Site 15

2300 La Chaux-de-Fonds

Suisse

Coordonnées de contact :

Adresse e‑mail : info@scuderia-taifyn.net

 

 

2. Objet du site

Le site a pour objet la présentation, la communication et la promotion des activités de Scuderia Taifyn, association dédiée au développement et à la valorisation du sport automobile.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

3. Accès au site

L’association s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

 

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Scuderia Taifyn ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

 

5. Activités et prestations

Le site peut présenter des événements, activités sportives, actions de promotion, informations ou contenus liés au sport automobile.

L’association se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces informations à tout moment.

 

6. Responsabilité

Scuderia Taifyn ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’informations publiées.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la sécurité de ses données.

 

7. Protection des données personnelles

Les données éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, inscription à des activités, etc.) sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via l’adresse de contact mentionnée ci‑dessus.

 

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Scuderia Taifyn n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

 

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’association, sauf disposition légale contraire.



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